ESC BOUTIQUE

ESC Films – SAS

Siège social : 37 rue de Saint Pétersbourg – 75008 Paris

RCS de Paris n° 750 472 474 – N° TVA : FR 01 750472474

Site : www.esc-boutique.com

Date de dernière mise à jour : 21/04/2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes par la société ESC Films de tout article neuf disponible à l’achat sur le site ESC Boutique (www.esc-boutique.com). ESC Boutique propose des produits éditoriaux tels que DVD, Blu-ray et autres supports vidéo et audio.

Article 2 – Propriété intellectuelle et protection du site

Tous les éléments du site www.esc-boutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ESC Films. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification ou utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site est interdite et expose son auteur à des poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ESC Films.

Ces conditions sont relatives aux supports DVD, Blu-ray Disc ou tous autres supports similaires, exclusivement réservés à la vente dans le cadre familial et privé, strictement interdits à la location et au domaine dit « institutionnel », figurant au catalogue de ESC Boutique au moment de la commande.

Article 3 – Données personnelles et RGPD

ESC Films, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles vous concernant conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces informations sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter directement sur le site ou par courrier à l’adresse du siège social, en indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.

Concernant le démarchage téléphonique : si votre numéro de téléphone est recueilli lors de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, il ne sera utilisé que pour la bonne exécution de vos commandes. Conformément aux dispositions légales, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse https://www.bloctel.gouv.fr.

Article 4 – Cookies

Lors de votre navigation sur le site www.esc-boutique.com, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. Un cookie ne permet pas de vous identifier directement mais enregistre des informations relatives à votre navigation (pages consultées, date et heure de consultation) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser ou être averti avant d’accepter les cookies. Les modalités varient selon le navigateur utilisé ; reportez-vous à l’aide de votre navigateur ou consultez notre politique de gestion des cookies disponible sur le site.

Article 5 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les frais de traitement et d’expédition sont détaillés dans l’onglet « Livraison & Frais d’expédition » disponible sur le site www.esc-boutique.com.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces frais ne relèvent pas du ressort de la société ESC Films et sont entièrement à votre charge. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société ESC Films se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société ESC Films jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.

Article 6 – Commandes et validation

Vous pouvez passer commande sur Internet à l’adresse www.esc-boutique.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Toute commande figurant sur le site suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes CGV vous sera communiqué par e-mail de confirmation.

La société ESC Films se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.esc-boutique.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits disponibles sur commande, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous en informer.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions définies à l’article L. 138-2 du Code de la consommation. Si vous recevez le produit entre-temps, nous procéderons à son remboursement ainsi qu’aux frais d’acheminement conformément à l’article L. 138-3 du Code de la consommation.

En cas de livraison en contre-signature ou en main propre, la société ESC Films ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Paiement et sécurisation

Le fait de valider votre commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s’effectue soit par carte bancaire via le système sécurisé Sogecommerce ; soit par Paypal. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Notre site bénéficie d’un système de sécurisation par cryptage SSL, renforcé par des procédés de brouillage et de cryptage destinés à protéger l’ensemble des données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen du formulaire indiqué dans la rubrique « Nous Contacter ».

Vous disposez ensuite de 14 jours après l’envoi de ce formulaire pour nous retourner les produits, à vos frais. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (avec cellophane d’origine, accessoires, notice…). Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, ESC Films procédera au remboursement des sommes versées (prix du produit et frais d’envoi initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 11 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation), le consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis du vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (6 mois pour les biens d’occasion).

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail ou voie postale dans le délai de 15 jours suivant la date de livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus, avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice). Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ESC Films ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services commandés.

Par ailleurs, ESC Films ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, etc.).

Article 13 – Archivage – Preuve

La société ESC Films archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions légales applicables. Les registres informatisés d’ESC Films seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Droit applicable et médiation des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, rédigées en langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, et à la directive européenne 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ESC Films adhère à un service de médiation de la consommation.

En cas de litige n’ayant pas pu être résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation après démarche préalable écrite auprès de nos services. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur le site www.esc-boutique.com.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 – Programme d’affiliation publicitaire

« ESC Boutique participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation publicitaire conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. »